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Éditeur de la Plateforme

Le site est édité par la fabrique des Ministères sociaux située :

Tour Mirabeau
39-43 Quai André Citroën
75015 PARIS
Tél. : 01 40 56 60 00

Directeur de la publication

Bruno Lucas, Délégué général à l’Emploi et à la Formation Professionnelle

Hébergement du site

Ce site est hébergé par :

Microsoft Azure
37 Quai du Président Roosevelt
92130 Issy-les-Moulineaux

État de conformité

Le site n’est actuellement pas en conformité avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA). L’audit de conformité sera prochainement planifié et la déclaration sera mise en ligne. Les corrections seront prises en compte suite à l’audit.

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Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, merci de nous en faire part par mail à l'adresse suivante: contact@fabrique.social.gouv.fr

Si vous n’obtenez pas de réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Pour en savoir plus sur la politique d’accessibilité numérique de l’État : http://references.modernisation.gouv.fr/accessibilite-numerique

Sécurité

Le site est protégé par un certificat électronique, matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas. Cette protection participe à la confidentialité des échanges. En aucun cas les services associés à la plateforme ne seront à l’origine d’envoi de courriels pour demander la saisie d’informations personnelles.