Je fais face à des difficultés dans mon secteur d’activité

Transitions collectives c'est

Être accompagné pour anticiper les mutations économiques de votre secteur d’activité et sur votre territoire.

Assurer l’avenir de vos salariés volontaires en les formant à un métier porteur.

Sécuriser vos salariés en leur permettant de conserver leur contrat de travail et leur rémunération pendant leur parcours de formation.

Être accompagné financièrement par l’État.

Je me pose des questions

  • Pour permettre à vos salariés de se reconvertir en bénéficiant d’un parcours de Transitions collectives, votre entreprise doit signer un accord de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) incluant la liste des métiers fragilisés. Les salariés dont les métiers sont mentionnés dans cette liste seront éligibles à un parcours de Transitions collectives. Cet accord est à déposer en ligne.

    Si votre entreprise comprend moins de 300 salariés, la liste des métiers fragilisés peut être formalisée par une simple décision unilatérale, après consultation de votre CSE (si votre entreprise en dispose).

    Dans le cadre d’un congé de mobilité, deux possibilités s’offrent à vous :

    • Vous pouvez adopter un accord GEPP prévoyant la mise en œuvre du congé de mobilité et établissant la liste des métiers fragilisés qui donneront accès à Transitions collectives pour les salariés concernés ;
    • Vous pouvez adopter un accord de rupture conventionnelle collective prévoyant la mise en œuvre du congé de mobilité et établissant la liste des métiers fragilisés.

  • Pour identifier les emplois fragilisés dans votre entreprise, vous pouvez solliciter la prestation gratuite « Diagnostic RH » auprès de votre opérateur de compétences (OPCO). Vous pouvez également être accompagné en matière de dialogue social, via l’offre de services des OPCO ou celle des Associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail (ARACT).

    Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent aussi bénéficier de la la prestation conseil en ressources humaines (PCRH). Elle vous permet à l’entreprise de bénéficier d’un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire et cofinancé par l’État.

  • Des conseillers en évolution professionnelle (CEP) sont mobilisés pour accompagner gratuitement vos salariés dans la construction de leur parcours de reconversion. Ils peuvent contacter ces conseillers via les sites mon-cep.org ou apec.fr pour les cadres.

  • La mise en place de Transitions collectives est organisée en 3 étapes :

    • Signer un accord collectif de gestion des emplois et des compétences, un accord prévoyant une rupture conventionnelle collective dans le cadre d’un congé de mobilité ou une décision unilatérale (pour les entreprises de moins de 300 salariés) qui établisse la liste des métiers fragilisés de l’entreprise.
      Pour en savoir plus, rendez-vous dans les questions « comment avoir accès au dispositif Transitions collectives » et « comment identifier les métiers fragilisés dans mon entreprise.
    • Informer les salariés dont le métier est identifié comme fragilisé : une information collective peut être organisée avec les salariés concernés. Elle est réalisée par un conseiller en évolution professionnelle (CEP) lors d’une réunion organisée dans votre entreprise.
    • Déposer un dossier de demande de prise en charge d’un parcours de Transitions collectives auprès de l’association Transitions Pro compétente de votre région, qui inclue l’accord signé

  • Tout à fait, son parcours est sécurisé du début à la fin, et son maintien dans l’emploi est assuré pendant toute sa formation.

    Pendant l’ensemble de son parcours de Transitions collectives, le salarié bénéficie du maintien de sa rémunération sous certaines conditions :

    • Si sa rémunération est égale ou inférieure à deux SMIC, l’ensemble de sa rémunération est maintenu ;
    • Si sa rémunération est supérieure à deux SMIC, Il perçoit 90 % de sa rémunération antérieure la première. Si son projet dure plus d’un an (ou plus de 1200 heures), il perçoit 60 % de sa rémunération antérieure à partir de la deuxième année. Sa rémunération ne peut toutefois être inférieure à deux SMIC.

    Outre sa rémunération, les coûts pédagogiques de sa formation sont pris en charge. Sous certaines conditions, il peut enfin bénéficier d’une prise en charge de certains frais annexes (hébergement, transport, restauration).

    S’agissant de l’accompagnement dont le salarié bénéficie, un conseiller en évolution professionnelle peut être à ses côtés pendant tout son parcours de Transitions collectives pour l’aider à définir son projet, instruire son dossier de demande à l’association transitions Pro et identifier des offres d’emploi. Il est également important qu’il maintienne des liens avec son entreprises d’origine, par exemple par le biais du comité social et économique (CSE).

    À l’issue de son parcours de formation, la suspension du contrat de travail du salarié prend fin, et le salarié peut choisir de réintégrer son poste de travail ou un poste équivalent s’il ne trouve pas immédiatement d’entreprise recruteuse dans le métier pour lequel il a été formé.

    Si le salarié choisit de quitter son entreprise ou s’il est dans le cadre d’un congé de mobilité, il peut bénéficier des offres de services de son conseiller en évolution professionnelle (CEP), de Pôle emploi, de plateformes de transitions collectives ou encore de tout autre acteur mobilisé au niveau des territoires pour repérer des emplois disponibles.

    À noter : dans le cadre d’un congé de mobilité, le contrat du salarié est rompu à la fin de sa formation.

  • L’État prend en charge la rémunération de vos salariés (y compris les charges sociales légales et conventionnelles) et le coût pédagogique des formations certifiantes d’une durée maximale de 24 mois. La prise en charge des salaires à 100 % est limitée à un plafond de 2 fois le Smic, 90 % au-delà de ce plafond.

    La prise en charge de l’État dépend de la taille de votre entreprise. Financement à :

    • 100 % pour les entreprises de moins de 300 salariés,
    • 75 % pour les entreprises de 300 à 1 000 salariés,
    • 40 % pour les entreprises de plus de 1 000 salariés.

    Par ailleurs, les OPCO ou une entreprise qui prévoit d’embaucher votre salarié à l’issue du parcours de formation, peuvent dans certaines conditions participer au cofinancement de parcours de Transitions collectives.

    À noter : dans le cadre du congé de mobilité, votre entreprise doit prendre en charge au moins 65 % de la rémunération brute du salarié. L’État prendra en charge le montant restant pour assurer le maintien de la rémunération nette du salarié. L’État prendra également en charge les coûts pédagogiques de la formation dans les taux précités.

  • Pour l’identification des métiers fragilisés au sein de votre entreprise, vous pouvez :

    • Solliciter la prestation gratuite « Diagnostic RH » auprès de votre opérateur de compétences (OPCO).
    • Solliciter votre opérateur de compétences (OPCO) pour vous aider à établir la liste des métiers fragilisés au sein de votre entreprise.
    • Être accompagné en matière de dialogue social, via l’offre de services des OPCO ou celle des Associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail (ARACT).

    À noter : les entreprises de moins de 250 salariés peuvent par ailleurs bénéficier de la prestation conseil en ressources humaines (PCRH).

    Pour la réalisation des dossiers de demande de vos salariés. Deux interlocuteurs privilégiés :

    • Les conseillers en évolution professionnelle accompagnent chacun de vos salariés.
    • Votre association Transitions Pro

    Pour vous renseigner sur les métiers d’avenir identifiés au sein de votre région :

    Pour identifier les entreprises de débouchés potentiels pour vos salariés en reconversion :

    • Le Délégué à l'accompagnement des reconversions professionnelles (DARP)de votre département pourra vous orienter vers les entreprises ayant des besoins en recrutement.
    • Des plateformes territoriales sont développement dans chaque département. Un objectif : mettre en lien les entreprises qui recrutent et les entreprises ayant des emplois fragilisés.
    • L’OPCO dont vous dépendez identifie également les entreprises et salariés susceptibles de bénéficier d’une démarche s’inscrivant dans Transitions collectives. L’OPCO a notamment pour mission d’accompagner les entreprises recruteuses dans l’identification des compétences dont elles ont besoin.
    • Pôle Emploi peut également contribuer à identifier les métiers et les compétences attendues par les entreprises qui recrutent. Il peut mettre à la disposition de vos salariés l’ensemble des services digitaux qu’il propose pour accompagner la construction des projets professionnels.

    Retrouvez les contacts directs de vos correspondants sur la page« Mes interlocuteurs de proximité ».

  • Le délégué à l'accompagnement des reconversions professionnelles (DARP) de votre département est votre contact privilégié. Retrouvez son contact sur la page « Mes interlocuteurs de proximité ».